Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Généralités

Identité du vendeur : VMV Vignerons du Mont Ventoux 620 route de Carpentras - 84410 Bedoin

Siret : 348 292 111 00013

Société de commercialisation filiale à 100% de la Société coopérative Les Vignerons du Mont Ventoux à Bedoin.

1. 1. Les ventes effectuées par VMV Vignerons du Mont Ventoux sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse une commande avec son règlement à VMV Vignerons du Mont Ventoux.

1. 1. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation.

1. 1. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien " conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de VMV Vignerons du Mont Ventoux impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Modes de prise de commande

1. 1. Le client peut passer commande auprès de VMV Vignerons du Mont Ventoux soit :

Par carte bancaire directement sur le site Web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.

Par chèque à l'ordre de VMV Vignerons du Mont Ventoux en remplissant en ligne et en renvoyant par courrier le formulaire généré par le site Internet (pour être imprimé) . Le courrier doit être envoyé à VMV Vignerons du Mont Ventoux, 620 route de Carpentras- 84410 Bedoin. Attention ! VMV Vignerons du Mont Ventoux attire l'attention de ses clients sur le fait que les procédures de validation du provisionnement des chèques ajoutent un délai d'exécution des commandes.

1. 1. Les commandes passées à travers l'une des démarches présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable sous réserve de l’exercice de droit de rétractation prévu à l’article 8.

1. 1. Toute commande passée auprès de VMV Vignerons du Mont Ventoux sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par un e-mail.

1. 1. VMV Vignerons du Mont Ventoux conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par VMV Vignerons du Mont Ventoux.

1. 1. Le client est averti de l'expédition du colis par courrier électronique.

Informations sur les produits

1. 1. VMV Vignerons du Mont Ventoux présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

1. 1. Les offres présentées par VMV Vignerons du Mont Ventoux ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 3-c Les proportions de cépage et ne peuvent être considérées comme précisément exactes. Elles sont indicatives et

approximatives.

Prix

1. 1. Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euro et dans la devise du pays de destination en valeur indicative. Les taxes fiscales, droits d'assisses sur les alcools et frais de transport sont en sus.

1. 1. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet.

1. 1. On entend par prix de vente du produit, le prix dont sont inclus les frais de port.

Modalités de paiement

1. 1. Tous les achats effectués sur le site VMV Vignerons du Mont Ventoux ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison et taxes afférents.

1. 1. Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, VMV Vignerons du Mont Ventoux adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de commande qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Cette confirmation indique notamment clairement les références, le prix des différents produits commandés ainsi que les frais de livraison liés à la commande.

1. 1. VMV Vignerons du Mont Ventoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

VMV Vignerons du Mont Ventoux se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Livraison

6-a Les produits achetés sur VMV Vignerons du Mont Ventoux ne peuvent être livrés que dans des pays prédéterminés. Ce choix est réalisé selon la possibilité de réaliser des ventes tous en respectant dans le pays destinataire:

• les règles fiscales,

• les possibilités logistiques de livraison,

• les accord d'exclusivités éventuels avec des importateurs.

1. 1. VMV Vignerons du Mont Ventoux s'engage à livrer tout produit dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit affiché disponible, c'est-à-dire en stock.

1. 1. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au client. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

1. 1. Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) pourra faire l'objet d'une " procédure de retour "décrite au point 7.

Erreurs de livraison "procédure de retour"

7-a Si un article commandé chez VMV Vignerons du Mont Ventoux ne correspond pas à la commande, elle s'engage à le rembourser ou à l'échanger. Cette opportunité est ouverte dans les 8 JOURS SUIVANT LA RECEPTION DE LA COMMANDE. Passé ce délai, VMV Vignerons du Mont Ventoux n'accepte pas de reprendre l'article incriminé.

Pour bénéficier de cet avantage, il faut :

• Envoyer un mail à reclamations@vignerons-du-mont-ventoux.fr pour obtenir un N° de retour. Aucun retour ne sera admis sans présentation de

ce N°.

• Renvoyer l'article incriminé avec le N° de retour en précisant, sur papier libre (portant le N° de la commande). L'adresse de retour est : VMV Vignerons du Mont Ventoux – 620 route de Carpentras - 84410 Bedoin.

• Dès réception de ce retour, VMV Vignerons du Mont Ventoux fera parvenir soit un chèque de remboursement, soit une confirmation que notre service logistique a entrepris d'expédier la référence correcte. Toute demande de renseignement est à faire par mail à : reclamations@vignerons-du-mont-ventoux.fr.

TOUT DIALOGUE ECRIT OU ORAL CONCERNANT UN RETOUR DOIT ETRE ACCOMPAGNE DU N° DE LA COMMANDE INITIALE.

Les objets devront être renvoyés dans leur emballage d'origine en parfait état. VMV Vignerons du Mont Ventoux se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger des articles renvoyés dans un emballage défectueux.

Droit de rétraction

1. 1. Les produits achetés sur le site marchand de VMV Vignerons du Mont Ventoux font l'objet des droits d'échange et de remboursement prévus par la loi, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le client aura à sa charge les coûts directs du renvoi du ou des biens (ne pourra être renvoyée par la poste) .

1. 1. Sont cependant exclus de ce droit les produits suivants :

• Tout produit utilisé et /ou qui ne parviendrait pas en retour à VMV Vignerons du Mont Ventoux parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.

8-c Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler dans les 14 jours à compter de la réception du produit. VMV Vignerons du mont Ventoux met à disposition du client :

- Sous forme de courrier en indiquant sa volonté de se rétracter.

A réception du courrier, VMV Vignerons du Mont Ventoux attribuera sans délai au client un accusé de réception de la rétractation ( par e-mail).

A compter de la date à laquelle il sera informé de la décision du client de se rétracter, VMV Vignerons du mont Ventoux sera tenu de lui rembourser dans les 14 jours la totalité des sommes versés, dont les frais de livraison. Le remboursement sera fait avec le même moyen de paiement employé par le client.

1. 1. Tout produit retourné par un client sans sa demande de rétractation au préalable ne pourra lui être remboursé.

1. 1. A réception du produit renvoyé par le client, VMV Vignerons du Mont Ventoux adressera par e-mail, une confirmation de réception du produit au client.

• Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente)

Réclamations – droit applicable :

9- a toute réclamation pourra être effectuée en écrivant à VMV Vignerons du mont ventoux. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Les litiges relatifs à l’exécution des présentes conditions générales de vente devront être soumis aux juridictions compétentes.